Autorisation de voirie à Besançon
Toute occupation privative du domaine public — benne de chantier, échafaudage en surplomb du trottoir, dépôt de matériaux ou de gravats — est soumise à autorisation préalable, quelle que soit sa durée. À Besançon (département Doubs), cette autorisation relève de la mairie de Besançon, qui délivre selon les cas une permission de voirie ou un permis de stationnement. Travailler sans cette pièce expose l'entreprise à une amende et à l'obligation de tout retirer à ses frais ; nous préparons le dossier complet — Cerfa 14023*01, plan de masse, photo d'implantation — pour que la demande soit déposée dans les règles.
Mairie compétente
Mairie - Besançon
2 rue Mégevand, 25034, Besançon Cedex
03 81 61 50 50
https://www.besancon.fr/La démarche à Besançon
La démarche classique à Besançon suppose de récupérer le formulaire Cerfa 14023*01, de dessiner soi-même un plan de masse à l'échelle, d'identifier le bon service et d'envoyer le tout en recommandé. Comptez plusieurs heures, parfois plusieurs allers-retours si une pièce manque ou si le format ne convient pas. Avec autorisation-voirie.fr, cette même démarche tient en une description de votre chantier, un plan généré automatiquement et un paiement unique.
Ce que nous faisons pour vous
Nous extrayons automatiquement les informations utiles de votre description (adresse, dates, type d'occupation), recherchons votre entreprise dans la base SIRENE, générons le plan de masse depuis une carte et composons une photo d'implantation avec Street View. Vous signez électroniquement, vous payez 9,90 € — hors éventuelle redevance communale, facturée séparément par la mairie — et le dossier part vers la mairie de Besançon ; si elle impose un portail de dépôt en ligne, nous préparons le dossier complet et vous n'avez plus qu'à le déposer.