Cerfa 14023*01 : le formulaire d'autorisation de voirie, mode d'emploi

Le Cerfa 14023*01 est un formulaire unique qui recouvre plusieurs démarches à la fois : la permission de voirie, le permis de stationnement, et plus largement la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux affectant le domaine public routier. Vous n'avez pas à choisir un formulaire différent selon votre situation — c'est le même document, quel que soit le type d'occupation.

C'est la mairie, à réception, qui qualifie la demande selon la nature exacte de votre installation et applique le régime correspondant. Votre travail, en tant que demandeur, se limite à décrire votre chantier le plus précisément possible sur ce formulaire — pas à trancher en amont entre les catégories juridiques.

Le formulaire s'organise en quelques grands cadres. Le premier concerne le demandeur : l'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse) et son représentant, la personne physique qui signe la demande au nom de l'entreprise. Une erreur fréquente ici est de renseigner l'adresse du siège social alors que c'est l'adresse du chantier qui compte ailleurs dans le formulaire — les deux ne doivent pas être confondues.

Le deuxième cadre porte sur la localisation : l'adresse précise de l'occupation, avec suffisamment de détail pour qu'un agent puisse situer l'installation sans ambiguïté — numéro, rue, et si besoin un repère complémentaire. Le formulaire demande aussi si le chantier se trouve en agglomération, une précision qui a son importance pour la mairie.

Le troisième cadre couvre la nature de l'occupation et sa durée : cocher s'il s'agit d'un dépôt de matériaux, d'un stationnement d'engin, d'un échafaudage ou d'une autre installation, puis indiquer la date de début et la durée prévue. Deux pièges classiques ici : la case qui distingue une demande initiale d'une demande de prolongation, souvent cochée par erreur ou laissée vide, et une durée sous-estimée par prudence qui oblige ensuite à redéposer une demande si le chantier prend du retard.

Le formulaire seul ne suffit généralement pas : la plupart des mairies demandent un plan de situation, qui replace le chantier dans son environnement proche, un plan de localisation ou plan de masse plus précis de l'installation elle-même, et une ou plusieurs photos du site. C'est là que ça coince pour la majorité des dossiers faits à la main.

Produire ces pièces à la main demande des outils qu'un artisan n'a pas forcément sous la main — un logiciel de cartographie, une capture d'écran propre, un montage photo lisible. C'est souvent le motif le plus fréquent de retour de la mairie pour pièce manquante ou insuffisante, plus que le formulaire lui-même.

C'est exactement le problème que notre service résout. Vous décrivez votre besoin en une phrase — le type de chantier, l'adresse, les dates — et le Cerfa 14023*01 est rempli automatiquement à partir de cette description, accompagné d'un plan de masse généré à partir de l'adresse et d'une photo d'implantation composée sur la base d'une vue de la rue. Le dossier complet est ensuite envoyé au bon service, pour 9,90 €.

L'objectif n'est pas de vous éviter de comprendre votre dossier — c'est justement pour ça que cette page existe — mais de vous éviter la partie la plus chronophage : remplir un formulaire administratif et produire des pièces cartographiques que vous n'avez normalement pas les outils pour faire vous-même en quelques minutes.

Si vous préférez remplir le formulaire vous-même, le Cerfa 14023*01 est disponible gratuitement sur service-public.fr, comme tous les formulaires Cerfa. Il n'y a aucune raison de payer pour télécharger le document vide — on préfère le dire clairement plutôt que de laisser planer une ambiguïté sur ce que notre service facture réellement.

Ce que notre service facture, ce n'est pas l'accès au formulaire, c'est le temps que prend sa constitution complète — champs remplis, plans produits, envoi effectué. Si ce temps ne vous pose pas de problème, rien n'empêche de faire le trajet complet vous-même à partir du formulaire vide.