Autorisation de voirie à Saint-Martin-d'Hères
Poser une benne à gravats devant un chantier, dresser un échafaudage le long d'une façade ou stocker des palettes et des sacs de sable sur le trottoir : à Saint-Martin-d'Hères, chacune de ces situations constitue une occupation du domaine public, même pour deux ou trois jours. La mairie doit donner son accord avant le début des travaux. Nous préparons le dossier complet — Cerfa 14023*01, plan de masse, photo d'implantation — et l'envoyons directement au service compétent de Saint-Martin-d'Hères.
Mairie compétente
Mairie - Saint-Martin-d'Hères
111 avenue Ambroise-Croizat, 38400, Saint-Martin-d'Hères
04 76 60 73 73
https://www.saintmartindheres.fr/smh_sitep/La démarche à Saint-Martin-d'Hères
Trois étapes suffisent : décrivez votre chantier (type d'occupation, adresse exacte à Saint-Martin-d'Hères, dates prévues), laissez notre outil générer automatiquement le plan de masse et la photo d'implantation, puis signez et payez 9,90 €. Le dossier complet part ensuite vers le service compétent de Saint-Martin-d'Hères, au bon format et à la bonne adresse. Ni formulaire à imprimer, ni plan à dessiner, ni recommandé à poster.
Ce que nous faisons pour vous
Vous obtenez en quelques minutes ce qu'un dossier papier prendrait des heures à produire : un Cerfa 14023*01 rempli automatiquement, champ par champ, un plan de masse à l'échelle de l'emprise de votre chantier, et une photo d'implantation composée à l'endroit exact des travaux. Il ne reste qu'à signer et payer 9,90 €, hors éventuelle redevance communale due séparément à la mairie — l'envoi vers le service compétent de Saint-Martin-d'Hères est automatique.